⚖️ Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Web Sentinel les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

2. Hébergement

Hébergeur du site et de l'API :

• Nom : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : www.ovh.com

Infrastructure Cloud :

• Serveurs localisés en France (datacenter OVH)
• Conformité RGPD et certification ISO 27001
• Hébergement sécurisé avec sauvegarde quotidienne

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits sur le Site

L'ensemble du site Web Sentinel, incluant mais ne se limitant pas à :

• La structure générale
• Les textes, images, graphismes
• Les logos, icônes, sons, vidéos
• Le code source (HTML, CSS, JavaScript)
• Les bases de données

est la propriété exclusive de Web Sentinel ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Droits sur le Logiciel

Le scanner de sécurité Web Sentinel est un logiciel propriétaire protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Web Sentinel.

3.3 Marques

Les marques "Web Sentinel" ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3.4 Liens Hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site Web Sentinel nécessite une autorisation écrite préalable. Les sites ayant un lien vers notre site ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Protection des Données Personnelles

Web Sentinel accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

4.1 Responsable du Traitement

Web Sentinel est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : contact@taaazzz-prog.fr

Mission : Garantir la conformité RGPD et répondre aux demandes d'exercice de droits

4.3 Politique de Confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Conditions d'Utilisation du Service

5.1 Acceptation des Conditions

L'utilisation du service Web Sentinel implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation.

5.2 Disponibilité du Service

Web Sentinel s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

5.3 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser Web Sentinel de manière conforme :

• Aux lois et réglementations en vigueur
• Aux règles de sécurité informatique
• Aux bonnes pratiques et usages d'Internet

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Analyser des systèmes sans autorisation préalable de leur propriétaire
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Effectuer des tests de charge ou des attaques DDoS
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser le service pour développer un produit concurrent

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Résultats des Analyses

Web Sentinel fournit un outil d'analyse de sécurité automatisé. Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un audit de sécurité complet. Web Sentinel ne peut être tenu responsable :

• Des faux positifs ou faux négatifs dans les résultats
• Des vulnérabilités non détectées par le scanner
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de la mauvaise interprétation des résultats
• Des conséquences d'actions correctives entreprises sur la base des résultats

6.2 Contenus des Utilisateurs

Web Sentinel ne peut être tenu responsable du contenu du code analysé par les utilisateurs. L'utilisateur reste seul responsable du code qu'il soumet à l'analyse.

6.3 Interruptions de Service

Web Sentinel ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards ou pertes de données résultant :

• D'une défaillance du réseau Internet
• D'une défaillance des équipements de l'utilisateur
• D'une opération de maintenance
• D'un cas de force majeure

6.4 Liens Externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Web Sentinel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Résolution des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site Web Sentinel sera soumis aux tribunaux compétents français.

7.3 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :

• Nom : [À compléter - ex: Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris]
• Site web : [À compléter]

8. Cookies et Traceurs

Web Sentinel utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Contact

10. Modifications

Web Sentinel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.