📜 Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant le service Web Sentinel, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Définitions

Terme	Définition
Service	L'ensemble des fonctionnalités offertes par Web Sentinel, incluant l'API, le scanner SAST/DAST, et les outils associés
Utilisateur	Toute personne physique ou morale utilisant le Service
Licence	Droit d'utilisation du Service accordé à l'Utilisateur selon le plan souscrit
Clé API	Identifiant unique permettant l'authentification et l'utilisation du Service
Analyse	Processus de scan de sécurité effectué sur le code source de l'Utilisateur
SAST	Static Application Security Testing - Analyse statique de code
DAST	Dynamic Application Security Testing - Analyse dynamique d'application

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du service Web Sentinel, un outil d'analyse de sécurité applicative automatisé permettant de détecter des vulnérabilités dans le code source.

3. Acceptation des Conditions

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de Compte

Pour utiliser Web Sentinel, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre compte et de votre clé API
• Informer immédiatement Web Sentinel de toute utilisation non autorisée

4.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes seul responsable de :

• Toutes les activités effectuées avec votre compte
• La confidentialité de votre clé API
• Les actions entreprises par quiconque utilisant votre clé API

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser Web Sentinel pour :

• ✅ Analyser VOTRE propre code source
• ✅ Analyser le code de projets pour lesquels vous avez une autorisation explicite
• ✅ Intégrer le scanner dans vos pipelines CI/CD
• ✅ Générer des rapports de sécurité pour votre organisation
• ✅ Former vos équipes à la sécurité applicative

5.2 Utilisations Strictement Interdites

5.3 Limites d'Utilisation

Plan	Analyses/Mois	Taille Max Code	Utilisateurs
Free	50	5 MB	1
Pro	500	50 MB	5
Enterprise	Illimité	500 MB	Illimité

Note : Les limites peuvent être ajustées selon les besoins. Contactez-nous pour un plan personnalisé.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété de Web Sentinel

Web Sentinel conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le logiciel scanner et son code source
• Les algorithmes de détection
• Les bases de signatures de vulnérabilités
• La documentation et les API
• Les marques et logos
• L'interface utilisateur et le design

6.2 Votre Code Source

6.3 Rapports d'Analyse

Les rapports générés par Web Sentinel vous appartiennent. Vous pouvez les :

• Télécharger et archiver
• Partager au sein de votre organisation
• Utiliser pour des audits de sécurité
• Inclure dans vos documentations internes

7. Licence d'Utilisation

7.1 Octroi de Licence

Web Sentinel vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service selon les termes de votre plan souscrit.

7.2 Restrictions

Cette licence ne vous autorise PAS à :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Désassembler ou décompiler le logiciel
• Louer, prêter ou transférer votre licence
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

8. Disponibilité et Maintenance

8.1 Disponibilité du Service

Web Sentinel s'efforce d'assurer une disponibilité de 99.5% (hors maintenance planifiée).

8.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées :

• Maintenance planifiée : Notification 48h à l'avance par email
• Maintenance d'urgence : Notification dès que possible

8.3 Interruptions

Web Sentinel ne peut être tenu responsable des interruptions causées par :

• Cas de force majeure
• Pannes des fournisseurs d'infrastructure (OVH, etc.)
• Attaques DDoS ou cyberattaques
• Problèmes réseau côté utilisateur

9. Données et Confidentialité

9.1 Principe Fondamental

9.2 Données Collectées

Nous collectons UNIQUEMENT :

• Email et informations de compte (gestion licence)
• Clés API (authentification)
• Statistiques d'usage anonymisées (nombre de scans, types de vulnérabilités détectées)
• Logs techniques (erreurs, performances)

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilités et Garanties

10.1 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de :

• L'utilisation conforme du Service
• La légalité du code analysé
• Les actions correctives entreprises suite aux résultats
• La sécurité de son environnement et de ses accès

10.2 Limitations de Garantie

10.3 Limitation de Responsabilité

Web Sentinel ne peut être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Vulnérabilités non détectées par le scanner
• Conséquences des actions correctives entreprises
• Interruptions de service ou pertes de données

La responsabilité totale de Web Sentinel est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Tarification et Paiement

11.1 Plans Tarifaires

Les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

11.2 Modalités de Paiement

• Facturation : Mensuelle ou annuelle selon le plan
• Moyens de paiement : Carte bancaire, virement bancaire (Enterprise)
• Devise : EUR (€)
• Renouvellement : Automatique sauf annulation 7 jours avant l'échéance

11.3 Remboursement

Politique de remboursement :

• Garantie satisfait ou remboursé : 14 jours pour les nouveaux clients
• Annulation en cours de période : Pas de remboursement au prorata
• Service défaillant : Remboursement au cas par cas

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment :

• Depuis votre tableau de bord
• Par email à contact@taaazzz-prog.fr
• Préavis : 7 jours avant le renouvellement

12.2 Résiliation par Web Sentinel

Web Sentinel peut résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement
• Activité illégale

Notification : 7 jours de préavis sauf violation grave (résiliation immédiate).

12.3 Conséquences de la Résiliation

À la résiliation :

• Accès au Service immédiatement révoqué
• Clés API désactivées
• Données de compte supprimées après 30 jours (sauf obligation légale)
• Historique des analyses supprimé

13. Modifications des CGU

Web Sentinel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

13.1 Notification

• Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Publication de la nouvelle version sur cette page
• Indication de la date de dernière mise à jour

13.2 Acceptation

L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte.

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Résolution des Litiges

En cas de litige :

1. Négociation amiable : Contact à contact@taaazzz-prog.fr
2. Médiation : Recours à un médiateur de la consommation
3. Juridiction : Tribunaux français compétents

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Web Sentinel.

15.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans l'accord écrit de Web Sentinel. Web Sentinel peut céder ses droits en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

16. Contact