🔒 Politique de Confidentialité & RGPD

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Web Sentinel (ci-après "nous", "notre" ou "le service") collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Responsable du traitement :

• Nom : Web Sentinel
• Email : contact@taaazzz-prog.fr
• Site web : https://web-sentinel.taaazzz-prog.fr

2. Principe Fondamental : Confidentialité du Code Source

3. Données Collectées

3.1 Données Collectées (Limitées)

Web Sentinel collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

Type de Données	Finalité	Base Légale	Durée de Conservation
Email utilisateur	Gestion des licences, authentification API	Exécution du contrat	Durée du contrat + 3 ans
Clé API	Authentification sécurisée des requêtes	Exécution du contrat	Durée de validité de la clé
Statistiques d'usage	Amélioration du service, métriques	Intérêt légitime	12 mois glissants
Métadonnées de scan	Suivi des analyses, statistiques	Intérêt légitime	12 mois glissants
Logs techniques	Sécurité, débogage, support	Obligation légale	6 mois

3.2 Détail des Statistiques d'Usage

Les statistiques collectées incluent UNIQUEMENT :

• Nombre de scans effectués (par utilisateur, par jour)
• Types de vulnérabilités détectées (agrégées, anonymisées)
• Langages de programmation analysés (ex: PHP, JavaScript, Python)
• Durée moyenne des scans
• Taux de succès/échec des analyses

3.3 Données de Licence

Pour la gestion des licences et des achats :

• Email de facturation
• Informations de paiement (traitées par prestataire tiers sécurisé)
• Type de licence (gratuite, professionnelle, entreprise)
• Date d'activation et d'expiration

4. Finalités du Traitement

4.1 Gestion des Licences

• Attribution et validation des clés API
• Vérification des droits d'accès
• Facturation et renouvellement
• Support technique associé à votre licence

4.2 Statistiques d'Utilisation

• Amélioration continue du service
• Identification des vulnérabilités les plus courantes
• Optimisation des performances
• Planification des évolutions
• Affichage des statistiques publiques (agrégées et anonymisées)

4.3 Sécurité et Conformité

• Détection des abus et usage frauduleux
• Prévention des attaques DDoS
• Conformité aux obligations légales
• Audit de sécurité

5. Base Légale du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

1. Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Fourniture du service Web Sentinel
2. Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Amélioration du service, statistiques agrégées
3. Obligation légale (Art. 6.1.c) : Conservation des logs, facturation
4. Consentement (Art. 6.1.a) : Cookies non essentiels (si applicable)

6. Partage des Données

6.1 Aucune Vente de Données

Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers.

6.2 Partenaires de Confiance

Vos données peuvent être partagées avec :

• Hébergeur : OVH (France) - Serveurs sécurisés conformes RGPD
• Processeur de paiement : Stripe (certifié PCI-DSS) - Uniquement pour transactions
• Service d'emailing : SendGrid (notifications de licence)

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données.

6.3 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi ou en réponse à une demande judiciaire valide.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Envoyez un email à contact@taaazzz-prog.fr avec :

• Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
• Votre email associé à votre compte Web Sentinel
• La nature de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
• Une pièce d'identité (si nécessaire pour vérification)

Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si complexe)

8. Sécurité des Données

8.1 Mesures Techniques

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS)
• 🔐 Hashage des clés API : Stockage sécurisé
• 🛡️ Pare-feu applicatif (WAF) : Protection contre attaques
• 🔑 Authentification forte : Clés API uniques et rotatives
• 📊 Monitoring 24/7 : Détection d'anomalies en temps réel
• 💾 Sauvegardes chiffrées : Backup quotidiens sécurisés

8.2 Mesures Organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Formation continue sur la sécurité et le RGPD
• Audits de sécurité réguliers
• Plan de réponse aux incidents
• Politique de mots de passe stricte

8.3 Notification de Violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits :

• Notification à la CNIL sous 72 heures
• Notification aux personnes concernées si risque élevé
• Mesures correctives immédiates

9. Conservation des Données

Type de Données	Durée de Conservation	Justification
Données de compte	Durée du contrat + 3 ans	Obligations comptables et fiscales
Statistiques d'usage	12 mois glissants	Amélioration du service
Logs techniques	6 mois	Sécurité et débogage
Données de facturation	10 ans	Obligation légale (Code de commerce)
Code source analysé	0 seconde (jamais stocké)	Traitement en mémoire uniquement

10. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées en France (OVH) et restent au sein de l'Union Européenne.

Si un transfert hors UE est nécessaire :

• Utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Vérification de l'adéquation du niveau de protection (décision d'adéquation)
• Information préalable des utilisateurs

11. Cookies et Traceurs

11.1 Cookies Strictement Nécessaires

Web Sentinel utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :

• Session API : Maintien de la connexion authentifiée
• Préférences de sécurité : Paramètres de l'utilisateur

11.2 Cookies Analytiques

Nous n'utilisons PAS de cookies tiers de tracking (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)

Les statistiques sont collectées de manière anonyme via notre propre système.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de changement substantiel :

• Notification par email à tous les utilisateurs
• Publication de la nouvelle version sur cette page
• Délai de 30 jours avant application
• Possibilité de refuser et clôturer votre compte

13. Contact & Réclamations

13.1 Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr